Termes et Conditions

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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. LA SOCIÉTÉ ISACREATIONS s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – PRIX ET TAXES

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées aux particuliers dans l’Union Européenne, c’est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d’expédition. Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l’union européenne et bénéficiant d’un numéro de TVA intracommunautaire, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.
l’entreprise IsaCreations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’entreprise IsaCreations jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise IsaCreations.

ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT

Par paypal :
Nous utilisons le systeme le plus securise d’europe !
Nous acceptons les paiements (par carte bancaire sécurisée) via la banque en ligne paypal certifié sécurisé pour un paiement en toute confiance .

Par chèque bancaire :
En euros à l’ordre de l’entreprise IsaCreations. Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à Isacreations, 1 rue giorne viard – 54950 St Clement

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Coûts d’expédition
Les coûts d’expédition s’eleve entre 4 euros TTC et 6.50 € TTC pour la France Métropolitaine qui se décompose comme suit:
4.00 € TTc jusqu’à 15 €
6.50 € TTC de 15€ à 50 €
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Délai de livraison
Vos commandes sont traitées immédiatement, c’est à dire dès réception de votre règlement. Vos colis sont expédiés sous moins de 48H ouvrables. Pour la France métropolitaine, les délais d’acheminement sont ensuite de 24 à 48H ouvrables par envoi postale.

Toute marchandises expédiées voyagent au risque et péril du destinataire.

Satisfait ou remboursé
Si la marchandise reçue est endommagée ou ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous renvoyer tout ou partie de votre commande et pour obtenir le remplacement ou le remboursement immédiat de celle-ci sans conditions.

Seuls les frais d’expédition pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par email sur contact@aura-creations.com
– par téléphone : 03 83 42 90 56

ARTICLE 5 – LA VENTE AUX PARTICULIERS

Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent d’un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l’échange ou le remboursement de leur commande à notre service client à l’adresse suivante : Isacreations, 1 rue giorne viard 54950 St Clement

Le remboursement sera fait par chèque ou par paypal dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5 € de participation aux frais d’envoi du nouvel article choisi ainsi que le montant de la différence (s’il y en existe une) entre la première commande et le nouvel article choisi. Si la nouvelle commande est inférieure au montant initial, l’utilisateur recevra un chèque ou un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. . Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé au niveau du montant payé par le client. . Pour tout renvoi de marchandise, le client aura l’obligation de protéger son article lors du transport, en le plaçant soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et en l’adressant (de préférence en recommandé) à Isacreations, 1 rue giorne viard 54950 St Clement les frais et risques du transport étant à la charge du client. Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés. Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. En fonction de la qualité de l’écran d’ordinateur utilisé pour naviguer sur le site www.aura-creations.com il est possible que les couleurs originales des produits présentés subissent une légère altération. En conséquence, une légère différence de teinte ne permettra pas au client de faire valoir un droit de remboursement au delà du délai légal de 7 jours suivant la réception de la commande. .
En cas de retours abusifs, Aura Créations se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 6 – LA RESPONSABILITE, LES GARANTIES ET LES VICES CACHES

l’entreprise Isa Creations a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

6-1 – La responsabilité

Ainsi l’entreprise IsaCreations s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.aura-creations.com. En revanche, la responsabilité d’Isacrations ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.) De la même manière l’entreprise IsaCreations ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de l’entreprise IsaCreations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.aura-creations.com. l’entreprise IsaCreations dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6-2 – Les garanties

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau  »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) ». Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (sous forme d’un avoir) ou le remplacement de ceux-ci en nous faisant parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception et en nous retournant les produits dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf dans le cas, bien sûr, où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé Tout client de l’entreprise IsaCreations bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

l’entreprise IsaCreations se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par l’entreprise IsaCreations, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. Par l’intermédiaire de l’entreprise IsaCreations, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de l’entreprise IsaCreations Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client En indiquant à l’entreprise IsaCreations, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d’Aura Creations ainsi que des offres d’autres sociétés du Groupe IsaCreations ou de partenaires commerciaux. S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998. l’entreprise IsaCreations met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). .

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par l’entreprise IsaCreations sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise IsaCreations . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par l’entreprise IsaCreations est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Nancy. Toutefois, l’entreprise IsaCreations se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de l’entreprise IsaCreations qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

ARTICLE 11 – DUREE ET INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise IsaCreations. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12- LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise IsaCreations et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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